Pour les membres

Statuts votés à l’AG 2016

Association naît-sens

 

Statuts

 

Forme juridique, but et siège

Art. 1

Sous le nom de « naît-sens », il est créé une association à but non lucratif régie par les présents statuts et par les articles 60 et suivants du Code civil suisse.

 

Art. 2

L’association a pour but de :

 

Promouvoir la naissance physiologique,

 

 

Art. 3

Le siège de l’Association naît-sens est chez

Mme Jeanne Borel

Chemin de Champ-Soleil 20

1012 Lausanne

Sa durée est illimitée.

 

Organisation

Art. 4

Les organes de l’Association sont :

 

 

Art. 5

Les ressources de l’Association sont constituées par les cotisations ordinaires ou extraordinaires de ses membres, des dons, ou legs, par des produits des activités de l’Association et, le cas échéant, par des subventions des pouvoirs publics.

 

L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.

Ses engagements sont garantis par ses biens, à l’exclusion de toute responsabilité personnelle de ses membres.

 

Membres

Art. 6

Peuvent être membres toutes les personnes ou organismes intéressés à la réalisation des objectifs fixés par l’art. 2. (La qualité des membres est subordonnée au paiement d’une cotisation annuelle). Dans la mesure de ses moyens, l’Association envisage la production d’un bulletin d’information à l’intention des membres et des personnes proches de l’Association.

 

 

Art. 7

L’Association est composée de :

 

Art.8

Les demandes d’admission sont adressées au Comité. Le Comité admet les nouveaux membres et en informe l’Assemblée générale.

 

Art.9

La qualité de membre se perd :

  1. par la démission. Le membre démissionnaire continue de payer sa cotisation de membre pendant l’année en cours. Il démissionne auprès du comité par écrit.
  2. par l’exclusion pour de « justes motifs ». L’exclusion est du ressort du comité. La personne concernée peut recourir contre décision devant l’Assemblée générale. Le non paiement répété de la cotisation annuelle (2 ans) entraîne l’exclusion de l’Association.

 

Les membres démissionnaires ou exclus perdent tout droit à l’avoir social de l’Association.

 

Assemblée générale

Art. 10

L’Assemblée générale est le pouvoir suprême de l’Association. Elle comprend tous les membres de celle-ci.

 

Art. 11

Les compétences de l’Assemblée générale sont les suivantes. Elle :

L’Assemblée générale peut saisir ou être saisie de tout objet qu’elle n’a pas confié à un autre organe.

 

Art. 12

Les assemblées sont convoquées au moins 20 jours à l’avance par le Comité. Le Comité peut convoquer des assemblées générales extraordinaires aussi souvent que le besoin s’en fait sentir.

 

Art. 13

L’assemblée est présidée par le Président ou un autre membre du Comité.

 

Art. 14

Les décisions de l’Assemblée générale sont prises à la majorité simple des membres présents. En cas d’égalité des voix, celle du président est prépondérante.

 

Art. 15

Les votations ont lieu à main levée. Il n’y a pas de vote par procuration.

 

Art. 16

L’Assemblée se réunit au moins une fois par an sur convocation du Comité.

 

Art. 17

L’ordre du jour de cette assemblée annuelle (dite ordinaire) comprend nécessairement :

 

Art. 18

Le comité est tenu de porter à l’ordre du jour de l’Assemblée générale (ordinaire ou extraordinaire) toute proposition d’un membre présentée par écrit au moins 10 jours à l’avance.

 

Art. 19

L’Assemblée générale extraordinaire se réunit sur convocation du Comité ou à la demande d’un cinquième des membres de l’Association.

 

Comité

Art. 20

Le Comité exécute et applique les décisions de l’Assemblée générale. Il conduit l’Association et prend toutes les mesures utiles pour que le but fixé soit atteint. Le Comité statue sur tous les points qui ne sont pas expressément réservés à l’Assemblée générale.

 

Art. 21

Le comité se compose de trois à dix membres, nommés pour un an par l’Assemblée générale. Les membres du comité sont rééligibles cinq années de suite au même poste. Si aucun remplaçant n’est trouvé pour un poste au bout de cinq ans, une année supplémentaire est accordée à l’occupant du poste. Le Comité se constitue lui-même. Il se réunit autant de fois que les affaires de l’Association l’exigent.

Art. 22

L’Association est valablement engagée par la signature collective de deux membres du Comité.

 

 

 

Art. 23

Le Comité est chargé :

 

Art. 24

Le Comité est responsable de la tenue des comptes de l’Association.

 

Art. 25

Le Comité engage (licencie) les collaborateurs salariés et bénévoles de l’Association et présente un rapport à l’Assemblée générale. Il se compose de deux vérificateurs élus par l’Assemblée générale.

 

Organe de contrôle

Art. 26

L’organe de contrôle des comptes vérifie la gestion financière de l’Association et présente un rapport à l’Assemblée générale. Il se compose de deux vérificateurs élus par l’Assemblée générale.

 

Dissolution

Art. 27

La dissolution de l’Association est décidée par l’Assemblée générale à la majorité de deux tiers de l’ensemble des membres de l’Association. L’actif éventuel sera attribué à un organisme se proposant d’atteindre des buts analogues.

 

Les présents statuts ont été adoptés par l’assemblée générale constitutive du 28 mai 2015 à Lausanne.

 

Au nom de l’association :

 

La présidente

 

 

La vice-présidente

 

 

La trésorière

 

 

 

La secrétaire

 

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